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Séquence 3 - 2014-2016 : Mise en œuvre des initiatives pour la légitimation démocratique de la gouvernance de l'Euroland / L'Euroland face au naufrage britannique
Retour en politique intérieure européenne. Cette troisième séquence (nous rappelons que dans les faits les processus seront beaucoup plus imbriqués) constitue selon notre équipe la plus difficile et la plus importante des trois. Elle est aussi celle sur laquelle pèse une réelle incertitude à la différence des deux autres qui sont, pour notre équipe, déjà inscrites dans le cours des évènements. D'une part, à la différence des deux autres séquences, elle exige que les élites européennes conçoivent et mettent en pratique un partage du pouvoir avec leurs concitoyens ; or c'est un exercice auquel les élites en général sont toujours réticentes. D'autre part, elle requiert une capacité collective des dirigeants de l'Euroland à être à la fois modestes, audacieux, courageux et imaginatifs ; trois attributs souvent absents au sein des élites au pouvoir qui ont tendance à être arrogantes, frileuses, timorées et conformistes (1). Cependant, ce qui est certain pour notre équipe c'est que le processus d'intégration de l'Euroland va s'accentuer encore en cette fin de période. La grande interrogation est celle de la nature de la gouvernance qui se mettra en place alors et présidera aux destinées de l'Euroland au moins jusqu'à la fin de cette décennie.
La crise provoque une accélération de trois tendances dont deux sont contradictoires. Il y a bien entendu l'accélération de l'intégration de l'Euroland. Elle est patente et durable car elle s'inscrit dans un contexte géopolitique mondial qui n'offre plus aucune alternative aux états européens. Et parallèlement, on constate un rapide réveil des peuples, qui sont à la fois satisfaits de voir que l'intégration européenne offre une capacité de résistance aux chocs de la crise globale ; mais qui sont en passe de sombrer dans la colère devant leur évidente impuissance à peser sur les décisions. Ces deux tendances en renforcent une troisième, identifiée dès 1998 par Franck Biancheri dans son anticipation intitulée « Europe 2009 – Quand les petits-fils d'Hitler, Pétain, Franco, Mussolini, … prendront le pouvoir en Europe », à savoir la montée en puissance des partis et idées d'extrême-droite en Europe, se nourrissant du déficit démocratique européen et des difficultés socio-économiques générées par la crise. Contrairement à la plupart des analyses sur ce sujet, notre équipe est sur la même ligne que l'analyse de Franck Biancheri de 1998, ces forces extrémistes ne remettront pas en cause l'intégration européenne. En fait, elles peuvent même apparaître comme des supplétifs politiques utiles à un Euroland dont les élites choisiraient le statu quo en matière de gouvernance, c'est-à-dire, la gestion technocratique : aux technocrates le niveau européen, là où réside le vrai pouvoir ; et aux leaders extrémistes de droite, l'apparence du pouvoir, au niveau politique national. Cette tendance est déjà à l'œuvre et on va ainsi constater partout en Europe que dans les années à venir, les partis d'extrême-droite vont abandonner leur rhétorique anti-Euro, se rendant ainsi disponibles pour une éventuelle alliance avec l'appareil bureaucratique européen.
Heureusement pour ceux qui pensent que le projet européen n'a de sens que s'il constitue une étape de la route sans fin de la démocratisation, à ce stade, l'option qui paraît la plus probable à notre équipe n'est pas celle-ci. On peut la considérer comme le risque majeur pesant sur l'option principale, à savoir un bond en avant en matière de démocratisation de la gouvernance européenne. Car l'Euroland offre une opportunité de réelle démocratisation à la différence de l'UE. En effet, l'intégration accrue, la mise en commun de politiques-clés et le partage des finalités de cette intégration économique et politique assure le minimum d'homogénéité politique dans l'Euroland nécessaire à la mise en œuvre d'une gouvernance démocratique commune. Avec le Royaume-Uni en particulier, et de nombreux états encore très récemment intégrés au projet européen, l'UE ne permet pas l'émergence d'une plate-forme de gouvernance démocratique commune, soit parce que certains états refusent le concept même d'intégration politique, soit parce que dans certains pays, les citoyens sont encore très loin d'une prise de conscience de l'importance des décisions européennes dans leur vie quotidienne.
La crise aidant, l'Euroland au contraire offre cette double condition nécessaire et suffisante : des élites conscientes qu'elles n'ont d'autre choix que de s'intégrer toujours plus et des citoyens conscients que les décisions européennes sont devenues plus déterminantes pour leur avenir que les décisions nationales. Et c'est entre 2014 et 2016 que le grand rendez-vous entre l'Euroland et la démocratie, entre les élites eurolandaises et leurs concitoyens, va avoir lieu.
Les six conditions de réussite de ce rendez-vous sont assez simples à identifier :
. un projet de traité court et compréhensible par tous (donc d'une dizaine de pages maximum (2)) définissant les grands principes et les principales procédures et institutions de la gouvernance de l'Euroland
. une élaboration de ce traité intégrant un double processus : des élites vers les peuples et retour, grâce en particulier à l'internet. L'exemple de l'élaboration via Internet de la nouvelle constitution islandaise doit être sérieusement analysé pour pouvoir alimenter le processus européen (3).
. le recours à des idées et concepts neufs pour éviter les écueils fédéralistes archaïques traditionnels (exemple de fausse bonne idée : un président européen élu au suffrage universel). L'Euroland ne peut être incarnée que par des équipes, et non pas par des individualités. Ce sont donc des équipes européennes qui doivent être en compétition démocratique et non pas des individus.
. la soumission à référendum (4) sur un district unique (l'Euroland) pour éviter le chaos des ratifications nationales de 2005.
. la « débruxellisation » de la gouvernance européenne car Bruxelles est devenu le symbole d'une bureaucratie déconnectée des Européens. Pour séduire les Européens, l'organisation géographique de la gouvernance européenne devra s'appuyer sur un réseau de grandes métropoles de l'Euroland et sur une mobilité des élites ; au lieu d'empiler toujours plus de technocrates et de politiciens à Bruxelles, loin de là où vivent les Européens.
. le maintien à tout prix hors de tout ce processus des pays qui ne veulent pas rejoindre l'Euro comme le Royaume-Uni ou la Suède. Comme ils ne veulent pas d'intégration politique, ils s'opposeraient à nouveau à toute avancée démocratique de la gouvernance européenne.
Dans ces conditions, les élites européennes n'ont aucune raison d'avoir peur de la réaction des peuples, bien au contraire. Si elles font le pari de doter l'Euroland de la plus moderne des gouvernances démocratiques (ce qui implique également son processus d'élaboration), LEAP/E2020 est convaincu que les Eurolandais seront de leur côté à l'heure au rendez-vous de l'Histoire. C'est, nous le répétons, l'option la plus probable dans le cadre de cette seconde renaissance européenne qui est en train de se mettre en place. Mais, le risque d'un choix du repli des élites sur un tandem technocrates européens/extrémistes nationaux reste une possibilité à ce stade. Il conduirait l'Euroland sur le chemin des régimes non démocratiques et in fine réduirait considérablement le potentiel de l'Europe à œuvrer à une meilleure gouvernance mondiale pour sortir de la crise. Bien au contraire, il constituerait un pas décisif en direction d'une aggravation de la crise via un affrontement entre grands blocs régionaux, scénario tragique par excellence.
Un dernier point sur la question de la Grande-Bretagne. En 2016, il est probable que le Royaume soit plus désuni que jamais suite au référendum écossais sur l'indépendance. Parallèlement, l'échec en cours de la politique du « Sonderweg » anglais, tant économique, financière que géopolitique, laisse penser que vers 2015/2016 la Grande-Bretagne sera entrée dans une profonde crise d'identité. Ayant refusé d'offrir toute solidarité européenne, Londres paiera à ce moment-là le prix des choix de 2010/2011. L'Euroland attendra tranquillement que les dernières illusions britanniques se soient envolées pour envisager les futures étapes de la relation Euroland/Angleterre. L'Ecosse, si elle choisit l'indépendance, aura dès 2014 trouvé en revanche un accueil très chaleureux de la part de l'Euroland.
La crise provoque une accélération de trois tendances dont deux sont contradictoires. Il y a bien entendu l'accélération de l'intégration de l'Euroland. Elle est patente et durable car elle s'inscrit dans un contexte géopolitique mondial qui n'offre plus aucune alternative aux états européens. Et parallèlement, on constate un rapide réveil des peuples, qui sont à la fois satisfaits de voir que l'intégration européenne offre une capacité de résistance aux chocs de la crise globale ; mais qui sont en passe de sombrer dans la colère devant leur évidente impuissance à peser sur les décisions. Ces deux tendances en renforcent une troisième, identifiée dès 1998 par Franck Biancheri dans son anticipation intitulée « Europe 2009 – Quand les petits-fils d'Hitler, Pétain, Franco, Mussolini, … prendront le pouvoir en Europe », à savoir la montée en puissance des partis et idées d'extrême-droite en Europe, se nourrissant du déficit démocratique européen et des difficultés socio-économiques générées par la crise. Contrairement à la plupart des analyses sur ce sujet, notre équipe est sur la même ligne que l'analyse de Franck Biancheri de 1998, ces forces extrémistes ne remettront pas en cause l'intégration européenne. En fait, elles peuvent même apparaître comme des supplétifs politiques utiles à un Euroland dont les élites choisiraient le statu quo en matière de gouvernance, c'est-à-dire, la gestion technocratique : aux technocrates le niveau européen, là où réside le vrai pouvoir ; et aux leaders extrémistes de droite, l'apparence du pouvoir, au niveau politique national. Cette tendance est déjà à l'œuvre et on va ainsi constater partout en Europe que dans les années à venir, les partis d'extrême-droite vont abandonner leur rhétorique anti-Euro, se rendant ainsi disponibles pour une éventuelle alliance avec l'appareil bureaucratique européen.
Heureusement pour ceux qui pensent que le projet européen n'a de sens que s'il constitue une étape de la route sans fin de la démocratisation, à ce stade, l'option qui paraît la plus probable à notre équipe n'est pas celle-ci. On peut la considérer comme le risque majeur pesant sur l'option principale, à savoir un bond en avant en matière de démocratisation de la gouvernance européenne. Car l'Euroland offre une opportunité de réelle démocratisation à la différence de l'UE. En effet, l'intégration accrue, la mise en commun de politiques-clés et le partage des finalités de cette intégration économique et politique assure le minimum d'homogénéité politique dans l'Euroland nécessaire à la mise en œuvre d'une gouvernance démocratique commune. Avec le Royaume-Uni en particulier, et de nombreux états encore très récemment intégrés au projet européen, l'UE ne permet pas l'émergence d'une plate-forme de gouvernance démocratique commune, soit parce que certains états refusent le concept même d'intégration politique, soit parce que dans certains pays, les citoyens sont encore très loin d'une prise de conscience de l'importance des décisions européennes dans leur vie quotidienne.
La crise aidant, l'Euroland au contraire offre cette double condition nécessaire et suffisante : des élites conscientes qu'elles n'ont d'autre choix que de s'intégrer toujours plus et des citoyens conscients que les décisions européennes sont devenues plus déterminantes pour leur avenir que les décisions nationales. Et c'est entre 2014 et 2016 que le grand rendez-vous entre l'Euroland et la démocratie, entre les élites eurolandaises et leurs concitoyens, va avoir lieu.
Les six conditions de réussite de ce rendez-vous sont assez simples à identifier :
. un projet de traité court et compréhensible par tous (donc d'une dizaine de pages maximum (2)) définissant les grands principes et les principales procédures et institutions de la gouvernance de l'Euroland
. une élaboration de ce traité intégrant un double processus : des élites vers les peuples et retour, grâce en particulier à l'internet. L'exemple de l'élaboration via Internet de la nouvelle constitution islandaise doit être sérieusement analysé pour pouvoir alimenter le processus européen (3).
. le recours à des idées et concepts neufs pour éviter les écueils fédéralistes archaïques traditionnels (exemple de fausse bonne idée : un président européen élu au suffrage universel). L'Euroland ne peut être incarnée que par des équipes, et non pas par des individualités. Ce sont donc des équipes européennes qui doivent être en compétition démocratique et non pas des individus.
. la soumission à référendum (4) sur un district unique (l'Euroland) pour éviter le chaos des ratifications nationales de 2005.
. la « débruxellisation » de la gouvernance européenne car Bruxelles est devenu le symbole d'une bureaucratie déconnectée des Européens. Pour séduire les Européens, l'organisation géographique de la gouvernance européenne devra s'appuyer sur un réseau de grandes métropoles de l'Euroland et sur une mobilité des élites ; au lieu d'empiler toujours plus de technocrates et de politiciens à Bruxelles, loin de là où vivent les Européens.
. le maintien à tout prix hors de tout ce processus des pays qui ne veulent pas rejoindre l'Euro comme le Royaume-Uni ou la Suède. Comme ils ne veulent pas d'intégration politique, ils s'opposeraient à nouveau à toute avancée démocratique de la gouvernance européenne.
Dans ces conditions, les élites européennes n'ont aucune raison d'avoir peur de la réaction des peuples, bien au contraire. Si elles font le pari de doter l'Euroland de la plus moderne des gouvernances démocratiques (ce qui implique également son processus d'élaboration), LEAP/E2020 est convaincu que les Eurolandais seront de leur côté à l'heure au rendez-vous de l'Histoire. C'est, nous le répétons, l'option la plus probable dans le cadre de cette seconde renaissance européenne qui est en train de se mettre en place. Mais, le risque d'un choix du repli des élites sur un tandem technocrates européens/extrémistes nationaux reste une possibilité à ce stade. Il conduirait l'Euroland sur le chemin des régimes non démocratiques et in fine réduirait considérablement le potentiel de l'Europe à œuvrer à une meilleure gouvernance mondiale pour sortir de la crise. Bien au contraire, il constituerait un pas décisif en direction d'une aggravation de la crise via un affrontement entre grands blocs régionaux, scénario tragique par excellence.
Un dernier point sur la question de la Grande-Bretagne. En 2016, il est probable que le Royaume soit plus désuni que jamais suite au référendum écossais sur l'indépendance. Parallèlement, l'échec en cours de la politique du « Sonderweg » anglais, tant économique, financière que géopolitique, laisse penser que vers 2015/2016 la Grande-Bretagne sera entrée dans une profonde crise d'identité. Ayant refusé d'offrir toute solidarité européenne, Londres paiera à ce moment-là le prix des choix de 2010/2011. L'Euroland attendra tranquillement que les dernières illusions britanniques se soient envolées pour envisager les futures étapes de la relation Euroland/Angleterre. L'Ecosse, si elle choisit l'indépendance, aura dès 2014 trouvé en revanche un accueil très chaleureux de la part de l'Euroland.
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Notes :
(1) C'est notamment ce qui a conduit à l'échec tout le processus du projet de Constitution européenne en 2003/2005.
(2) La taille de la Constitution américaine est une bonne référence.
(3) Il est possible de télécharger une très bonne analyse du cas islandais à partir de cette page du Social Science Research Network.
(4) Cela impliquera une modification constitutionnelle notamment en Allemagne pour permettre le recours au référendum. L'Euroland et la crise impose des adaptations à tous les Etats de l'Euroland.
Notes :
(1) C'est notamment ce qui a conduit à l'échec tout le processus du projet de Constitution européenne en 2003/2005.
(2) La taille de la Constitution américaine est une bonne référence.
(3) Il est possible de télécharger une très bonne analyse du cas islandais à partir de cette page du Social Science Research Network.
(4) Cela impliquera une modification constitutionnelle notamment en Allemagne pour permettre le recours au référendum. L'Euroland et la crise impose des adaptations à tous les Etats de l'Euroland.
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